Libros de sedition

An ordinance to define and punish sedition

Incitement to disaffection

Petition of Robert F. Gourlay, presented, 19th May 1846

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Michel Gallet, charretier de vuidangeur, a e tre attache au carcan a l'entre e du village de Vaugirard, a la marque & aux galeres pendat trois ans, pour avoir e te rebelle avec insultes, voies de fait & violences envers la garde de Paris

Testimony of Ludwig C.A.K. Martens taken before the Joint Legislative Committee of the state of New York investigating seditious activities

Re ponse de Perrin, de pute des Vosges, aux calomnies de Vassant, maire de Se dan

De crets de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, relatifs aux e crits tendant, 1o. a provoquer le meurtre & la violation des proprie te s, 2o. la dissolution de la repre sentation nationale & le re tablissement de la royaute , ou tout autre pouvoir attentatoire a la souverainete du peuple

Me moire adresse a M. le pre sident de l'Assemble e nationale

Rapport sur les factions de l'étranger, et sur la conjuration ourdie par elles dans la République française, pour détruire le gouvernement républicain, par la corruption et affamer Paris

Pe tition prononce e a l'Assemble e nationale

Trial on Trial