Livres de assignats

Rapport extrait des proce s verbaux du Comite des assignats

De cret de la Convention nationale, du 9e. jour de germinal, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui prescrit les formalite s a remplir pour les envois de fonds en assignats ou en espe ces a la Tre sorerie nationale

Re sume de l'opinion de M. de ..........

Suppression des écus et des louis d'or

Questions importantes a re soudre par l'Assemble e nationale

Rapport fait au Conseil des cinq-cents, dans la séance du 10 frimaire, l'an 4

Loi relative a l'e tablissement d'un bureau pour l'e change des gros assignats

Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur le projet de re solution pre sente au Conseil par la Commission des finances, concernant les droits d'enregistrement

Re flexions tendantes a prouver la ne cessite de revenir sur la loi du 13 pluvio se an 6, relative au paiement des rentes viage res constitue es entre particuliers, capital fourni en papier-monnoie

Opinion de Detorcy, sur la re solution du 24 prairial, relative aux transactions entre particuliers pendant la de pre ciation du papier-monnoie

Rapport et projet de de cret concernant l'organisation de l'administration des assignats

Re ponse de M. Bergasse au me moire de M. de Montesquiou sur les assignats

Discours prononce dans le Temple de la Raison, a Bruxelles, le de cadi, 10 germinal, de l'an 3e. de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible

Re flexions sur le mode et les effets de la rescision des contrats de vente pour cause de le sion d'outre-moitie .

Fiat money inflation in France

The assignats

Loi relative a la nomination des commissaires charge s de surveiller la fabrication des assignats de cinq livres de cre te s le six mai

Loi qui de termine un mode pour la perception du droit proportionnel d'enregistrement sur les actes publics dans lesquels les prix auront e te stipule s en nume raire me tallique, etc

Re clamation contre la loi du 12 frimaire, portant suspension du remboursement des capitaux

Observations relatives a la retraite de M. Necker et a l'e mission des assignats