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Die Konfiskation deutschen Vermögens durch Polen

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Decret de la Convention nationale, du 11e. jour de brumaire, an second de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible, qui ordonne le se questre des biens des Franc ʹais sortis du territoire de la Re publique avant le 1er. juillet 1789, et qui n'y sont pas rentre s.

De cret de la Convention nationale, du 10e. jour de germinal, an second de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible, qui ordonne un compte de cadaire des moyens employe s pour la recherche des biens appartenant a la Re publique

De cret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la Re publique franc ʹaise, relatif aux taxes dues aux experts pour l'estimation des biens nationaux, et aux salaires dus pour frais relatifs a la vente desdits biens

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Speech of Hon. J.M. Howard, of Michigan, on the confiscation of property