Livres de octroi

Conside rations sur la Constitution, l'autorite & les biens de l'ho tel-de-ville de Rouen

Traité général des droits d'aides

Projet de de cret ge ne ral sur les taxes a l'entre e des villes

Rapport fait par Ozun, au nom de la Commission des finances, sur les rentes foncie res

Rapport fait par Cornet (du Loiret) sur une re solution du 2 prairial an 7 portant e tablissement d'un octroi municipal & de bienfaisance dans la commune de Nantes