confiscations and contributions Books

Asian loot

The German war artists

Die Konfiskation deutschen Vermögens durch Polen

Arre te et proclamation du conseil ge ne ral du de partement de Maine et Loire, extraordinairement assemble , relativement aux contributions publiques

Loi relative aux reprises faites par les troupes de la Re publique sur ses ennemis

Decret de la Convention nationale, du 11e. jour de brumaire, an second de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible, qui ordonne le se questre des biens des Franc ʹais sortis du territoire de la Re publique avant le 1er. juillet 1789, et qui n'y sont pas rentre s.

De cret de la Convention nationale, du 10e. jour de germinal, an second de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible, qui ordonne un compte de cadaire des moyens employe s pour la recherche des biens appartenant a la Re publique

De cret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la Re publique franc ʹaise, relatif aux taxes dues aux experts pour l'estimation des biens nationaux, et aux salaires dus pour frais relatifs a la vente desdits biens

Gold warriors

Confiscation of rebel property

Projet de de cret sur les baux a ferme et a loyer des biens nationaux

Loi qui le ve tous se questres, saisies et oppositions e tablis sur les effets de la Compagnie nouvelle des Indes

A mes colle gues, sur un sujet important

Confiscation of rebel property

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Reconstruction of the Union

Discussion du rapport de P.J. Audouin, sur les pe res et me res d'e migre s

Loi relative aux beins-meubles et immeubles, de pendans des eglises paroissiales ou succursales qui sont ou seront supprime es

Disposition of ex-German vessels

Speech of Hon. J.M. Howard, of Michigan, on the confiscation of property