notaries Books
35 books in this genre

Loi relative a la faculte qu'ont les notaires publics de reprendre les fonctions dans lesquelles ils avaienet e te remplace s pendant qu'ils en exerc ʹaient d'administratives
France. Convention nationale

Tableau général des notaires pratiquant dans la province de Québec 1883

Van Alstyne's Notary public encyclopedia
Peter J. Van Alstyne

Le notaire, le juge et l'avocat
Jacques van Compernolle

Catálogo de protocolos de la notaría no. 1 Toluca
María Elena Bribiesca Sumano

Opinion de Letourneux (de la Loire-Infe rieure), sur la re solution du 24 germinal an 7, relative a l'organisation du notariat
Franc ʹois-Se bastien Letourneux

Annual report of Secretary of State for fiscal year ending November 30 ...
Montana. Secretary of State

Le notaire français et le notaire suisse face à l'Europe
Thierry Colin

Loi portant que les notaires qui ont cesse leurs fonctions en optant pour remplir des places administratives, sont autorise s a les reprendre
France. Convention nationale

Anderson's manual for notaries public
Wesley Gilmer

Beurkundungsgesetz und Dienstordnung für Notare
Germany

Inventaire des greffes des notaires du régime français
Pierre-Georges Roy

Arrest de la cour de Parlement, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur ge ne ral, homologatif de deux de libe rations des notaires au Cha telet d'Orle ans, des 13 & 21 fe vrier 1784, qui fixent le tems d'e tude ne cessaire aux re cipiendaires, & les charges, pour e tre admis a l'e tat de notaire au Cha telet d'Orle ans
France. Parlement (Paris)

A treatise on the office and practice of a notary of England
Richard Brooke

The merchant's mark
Pat McIntosh

Practica Notarial
Carlos Nicolas Gattari

A practical guide for notaries public and commissioners of deeds of New York
Eugene B. Schwartz

Verhandlungstechnik für Notare
Robert Walz

Summa artis notariae
Rolandinus de Passageriis

Horizontale splitsing van eigendom
H. D. Ploeger