royal prerogative Books

La ruse noire, cousue de fil blanc, ou, Le nouveau tour de force & d'adresse, des pre tres & des grands pour e craser les petits

Opinion de M. Gaultier de Biauzat sur la sanction royale

Traite de la sanction royale

A short argument on the administration of oaths, endeavouring to shew that it is an essential and unalienable prerogative of the sovereignty

Discours dans lequel on examine les deux questions suivantes, 1o. Un monarque a-t-il le droit de changer de son chef uns constitution e videmment vicieuse?, 2o. Est-il prudent a lui, est-il de son inte re t de l'entreprendre?

Me moire pre sente au roi par S.A.S. Mgr. le duc d'Orle ans, le 20 aou t 1787

Opinion de M. Malouet, sur la loi de la re sidence du roi, et sur son abdication presume e.

Discours du roi a l'Assemble e nationale

Reforming the Prerogative

Rapport et projet de de cret, pre sentes a la Convention nationale, au nom du Comite de le gislation

An historical essay upon the power of the Prince

Coup doeil [sic] rapide sur la sanction royale

A speech in behalf of the constitution, against the suspending and dispensing prerogative, &c

Die Stellung des deutschen Kaisers zur Reichsgesetzgebung..

Motifs pre sente s dans la se ance de l'Assemble e nationale, du 4 septembre 1789, au nom du Comite de Constitution, sur divers articles du plan du corps le gislatif, & principalement sur la ne cessite de la sanction royale

Opinion du citoyen Rouzet, de pute du de partement de la Haute-Garonne, concernant le jugement de Louis XVI

Rapports du Comite de Constitution

Expose analytique des faits et des actes publics

Comparaison de la constitution monarchique de 1791 avec le projet de la constitution re publicaine de l'an VIII

The corporate nature of English sovereignty