prize law Kitapları

Loi relative aux reprises faites par les troupes de la Re publique sur ses ennemis

Second rapport fait par Riou sur le mode de juger les prises maritimes, & sur la protection due a la navigation des neutres & au commerce national

Rapport fait par Riou, au nom d'une commission spe ciale, sur quelques points de la le gislation existante en matie re de prises maritimes

Dark Places of the Earth

Lois relatives aux prises et a l'armement en course

De cret de la la [sic] Convention nationale, du 9 juin 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, qui de clare de bonne prise les navires des villes anse atiques & de celle de Dantzick

Notes on the principles and practice of prize courts

Collectanea maritima

Reports of cases in prize

Opinion de F.-M.-A. Labrouste (de la Gironde), sur le rapport de Ludot concernant la le gislation des prises

Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spe ciale, sur la re solution du 14 de ce mois relative aux de lais pour se pourvoir par appel & en cassation contre les jugemens en matie re de prises maritimes

Traité des prises maritimes

The Confederacy On Trial

Opinion de The odore-Franc ʹois Huguet, depute de la Seine, sur la re solution du 4 nivose an 7, qui fixe l'epoque a laquelle a du e tre exe cute la loi du 29 nivose an 6, relative aux courses et prises maritimes

Keidel (de Bremen), citoyen anse atique, au Conseil des cinq-cents